Règlement du jeu « 100€ remboursés » Brousse & Fils

1. Organisateur

La Société Brousse Vergez ("Société organisatrice") au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé ZAC de Saumaty Séon, 9 rue Rabelais CS20207, 13322 Marseille Cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 347 770 000 organise un jeu concours sur internet avec obligation d’achat, intitulé "Jeu 100€ remboursés" (ci-après « le Jeu »), qui se déroulera du 1er septembre à 8h00 au 31 décembre 2023 à 23h59 dans les conditions prévues au présent règlement.

Le jeu est porté à la connaissance du public sur les sites www.broussefils.com et www.jeubroussefils.com, ainsi que sur les packs de produits de la marque l’Atelier Brousse & Fils Création, dans la limite des stocks disponibles, à savoir :

Corbeille Louise 210 g – 3191220018467
Corbeille Théodora 410 g – 3191220018412
Corbeille Farah 240 g – 3191220020651
Corbeille Imani 400 g – 3191220018429
Corbeille Léna 560 g – 3191220019595
Corbeille Flora 320 g – 3191220020569
Corbeille Lucie 13 desserts 790 g – 3191220018504
Corbeille Thaïs 500 g – 3191220021566
Corbeille Rita 420 g – 3191220021559
Corbeille Brune 370 g – 3191220018528
Plateau méditerranéen 590 g – 3191220020682

2. Conditions de participation

Le jeu est accessible par l’url suivante : ww.jeubroussefils.com (ci-après « le Site »)

Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure domiciliée en France (Corse et DOM-TOM inclus) ayant rempli les conditions de participation au jeu (ci-après « les Participants »).

Ne peuvent participer au Jeu les membres du personnel :

- de la Société Organisatrice ainsi que ceux de ses Établissements répondant à la définition de l’article R. 123-40 du Code de commerce ;

- des sociétés prestataires de services de la Société Organisatrice et leurs éventuels sous-traitants ayant participé à l’organisation, la réalisation ou encore la mise en œuvre du Jeu.

Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une participation maximum par personne. Un même participant ne pourra gagner qu’un seul lot. La participation au Jeu implique l'acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Seront considérées comme invalides, sans que cette liste soit limitative, les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).

Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses de courrier électronique différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure à tout moment les participants de toute nouvelle participation au Jeu.

3. Modalités de participation

Le jeu est organisé du 1er septembre au 31 décembre 2023 inclus sur le site www.jeubroussefils.com.

Pour jouer, chaque Participant doit :

Acheter un produit porteur de l’offre entre le 1/09/23 et le 31/12/23, imprimer le ticket de caisse faisant mention du produit.
Trouver le ticket d’or avec un code unique caché dans le produit.
Se rendre sur le Site entre le 1/09/23 et le 7/01/24 inclus, compléter le formulaire, insérer le code unique et le ticket de caisse, accepter le Règlement et cliquer sur le bouton « Envoyer ».

Chaque participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur la durée de l’opération sur l’ensemble du territoire de la France Métropolitaine.

Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou pas à jour ou ne respectant pas les dispositions du Règlement sera considérée comme nulle, et ne pourra donc donner lieu à la délivrance de la dotation.

4. Lots

Les lots mis en jeu consistent pour le Participant en un remboursement total ou partiel de la valeur du panier acheté dans la limite de 100€ TTC par virement bancaire.

Brousse Vergez se réserve la possibilité de remplacer le prix initialement prévu par un autre prix de valeur et de caractéristiques équivalentes en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

5. Désignation des gagnants

Le gagnant sera déterminé de la manière suivante :

Les gagnants des tickets d’or seront contactés par email par le groupe Brousse Vergez dans les 3 semaines qui suivent la fin de l’opération. La dotation sera effectuée par virement bancaire aux gagnants après avoir reçu le RIB.

Afin de recevoir leur dotation les gagnants devront répondre par retour de mail dans les 7 jours suivant le contact par la Société organisatrice.

Les gagnants acceptent expressément que leur identité soit utilisée par Brousse Vergez à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

6. Internet

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au Règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Les messages fournis aux Participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des dispositions du Règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement.

7. Dépôt du règlement

Il convient de noter que le règlement est déposé auprès de la société SELARL BAGNOL & ASSOCIES, Huissiers de Justice, dont le siège est situé 255, avenue de Jouques 13400 AUBAGNE.

8. Loi applicable

Le Règlement est soumis à la loi française.

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du Règlement dans son intégralité et l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du Règlement.

Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.

9.Données personnelles

Les informations à caractère personnel sont traitées par Brousse Vergez à des fins d’organisation et de gestion du Jeu (notamment participation au Jeu, désignation des gagnant(e)s, attribution et acheminement des dotations).

Ces informations sont strictement nécessaires à l’exécution du Jeu auquel les Participants prennent part. Conformément à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, les participants disposent de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données. Les Participants peuvent recevoir des offres par email pour nos produits et des informations concernant la marque Brousse & Fils, sous réserve de leur consentement qu’ils peuvent retirer à tout moment. Les participants peuvent exercer leurs droits auprès de :

Brousse Vergez

Jeu concours "Brousse & Fils dégustation"

9 rue Rabelais CS20207

13322 Marseille cedex 16

10. Propriété intellectuelle

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.